Conditions d'utilisation

1. Objet

Carte de Séjour (le « Service ») est une plateforme d'information gratuite qui aide les expatriés au Maroc à identifier les documents nécessaires à l'obtention d'une carte de séjour, selon leur situation personnelle, et à suivre leur progression dans la constitution de leur dossier.

2. Carte de Séjour n'est pas un conseil juridique

Les informations fournies par Carte de Séjour sont données à titre indicatif et ne constituent ni un conseil juridique, ni une garantie d'obtention de la carte de séjour. Les exigences administratives peuvent varier selon la préfecture et évoluer dans le temps. Il est de votre responsabilité de vérifier les informations les plus récentes auprès de la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) ou d'un professionnel du droit avant de déposer votre dossier. Carte de Séjour ne peut être tenu responsable d'un retard, d'un rejet de dossier, ou de toute conséquence liée à l'utilisation des informations fournies sur le site.

3. Votre compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription.

4. Gratuité du service et dons

L'accès à toutes les fonctionnalités de Carte de Séjour est gratuit et le restera. Les dons (par carte via Stripe, ou manuellement via Orange Money / Wave) sont entièrement volontaires et ne donnent accès à aucune fonctionnalité supplémentaire. Les dons effectués par carte bancaire ne sont, sauf erreur manifeste de notre part, pas remboursables.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins frauduleuses ou illégales ;
• Tenter d'accéder à des comptes ou données qui ne vous appartiennent pas ;
• Perturber le fonctionnement technique du site (surcharge, tentative d'intrusion, etc.) ;
• Reproduire ou redistribuer le contenu du site à des fins commerciales sans autorisation.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu éditorial de Carte de Séjour (articles de blog, checklists, textes du site) est la propriété de Carte de Séjour et ne peut être reproduit sans autorisation préalable, hors usage personnel et non commercial.

7. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse du Service.

8. Modifications

Ces conditions peuvent être mises à jour occasionnellement. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

9. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via WhatsApp ou LinkedIn (liens en pied de page).