Actionnaire de Société
18 documentsDocuments généralement demandés pour cette situation. Vérifiez toujours auprès des autorités compétentes, les exigences peuvent varier selon la préfecture.
En tant qu'actionnaire ou dirigeant de société marocaine, vous devez justifier votre rôle au sein de l'entreprise et prouver la régularité de votre situation fiscale et sociale. La procédure est plus lourde que pour un simple salarié car elle implique des documents de l'entreprise.
Conseils pratiques
- Vérifiez que votre société est à jour de ses déclarations fiscales (IS, TVA) avant de déposer votre dossier.
- L'extrait du registre de commerce (RC) doit dater de moins de 3 mois.
- Si vous êtes gérant non-résident, joignez une procuration notariée au profit de votre représentant légal au Maroc.
Questions fréquentes
Dois-je justifier d'un salaire minimum ?
Non, mais vous devez prouver que la société génère des revenus suffisants (bilans, CA).
Quel est le délai moyen pour cette procédure ?
Comptez 4 à 8 semaines selon la préfecture et la complétude de votre dossier.
Deux copies de la page d'identité et du visa du passeport
Photocopies claires de la page d'identité et de la page de visa/tampon d'entrée au Maroc.
Acte d'achat immobilier ou contrat de bail
Preuve de domiciliation au Maroc : titre de propriété ou contrat de bail enregistré.
Statuts de la société
Statuts légalisés de la société dont le demandeur est actionnaire.
Registre du commerce (modèle J)
Extrait modèle J du registre de commerce de la société.
Attestation de taxe professionnelle
Attestation d'inscription à la taxe professionnelle.
Procès-verbal de l'assemblée générale
PV de l'assemblée générale désignant le demandeur comme actionnaire/gérant.
Bail commercial
Contrat de bail du local commercial de la société.
Bilan comptable
Dernier bilan comptable de la société.
Attestation CNSS (entreprise)
Attestation d'affiliation CNSS de la société.
Acte de mariage
Acte de mariage traduit et légalisé, si applicable.
Copie de la carte d'identité du conjoint
Copie de la CIN ou du passeport du conjoint, si applicable.
Attestation bancaire de dépôt du capital
Attestation de dépôt du capital social de la société.
Relevés bancaires des 3 derniers mois
Relevés de compte bancaire personnel ou professionnel des 3 derniers mois.
Attestation bancaire personnelle
Attestation bancaire personnelle du demandeur.
08 photos d'identité (35x45mm)
Photos d'identité récentes, fond blanc, format 35x45mm.
Frais de timbre (100 DH/an)
Timbre fiscal à régler pour la durée de validité de la carte de séjour. Ce montant ne s'applique pas à tous : les ressortissants sénégalais, tunisiens et algériens en sont exemptés au titre d'accords bilatéraux.
Certificat médical
Certificat médical délivré par un médecin agréé, attestant de l'absence de maladies contagieuses.
Casier judiciaire (pays d'origine)
Extrait de casier judiciaire du pays d'origine, de moins de 3 mois, légalisé.
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