Actionnaire de Société

Deux copies de la page d'identité et du visa du passeport

Photocopies claires de la page d'identité et de la page de visa/tampon d'entrée au Maroc.

Acte d'achat immobilier ou contrat de bail

Preuve de domiciliation au Maroc : titre de propriété ou contrat de bail enregistré.

Statuts de la société

Statuts légalisés de la société dont le demandeur est actionnaire.

Registre du commerce (modèle J)

Extrait modèle J du registre de commerce de la société.

Attestation de taxe professionnelle

Attestation d'inscription à la taxe professionnelle.

Procès-verbal de l'assemblée générale

PV de l'assemblée générale désignant le demandeur comme actionnaire/gérant.

Bail commercial

Contrat de bail du local commercial de la société.

Bilan comptable

Dernier bilan comptable de la société.

Attestation CNSS (entreprise)

Attestation d'affiliation CNSS de la société.

Acte de mariage

Acte de mariage traduit et légalisé, si applicable.

Copie de la carte d'identité du conjoint

Copie de la CIN ou du passeport du conjoint, si applicable.

Attestation bancaire de dépôt du capital

Attestation de dépôt du capital social de la société.

Relevés bancaires des 3 derniers mois

Relevés de compte bancaire personnel ou professionnel des 3 derniers mois.

Attestation bancaire personnelle

Attestation bancaire personnelle du demandeur.

08 photos d'identité (35x45mm)

Photos d'identité récentes, fond blanc, format 35x45mm.

Frais de timbre (100 DH/an)

Timbre fiscal à régler pour la durée de validité de la carte de séjour. Ce montant ne s'applique pas à tous : les ressortissants sénégalais, tunisiens et algériens en sont exemptés au titre d'accords bilatéraux.

Certificat médical

Certificat médical délivré par un médecin agréé, attestant de l'absence de maladies contagieuses.

Casier judiciaire (pays d'origine)

Extrait de casier judiciaire du pays d'origine, de moins de 3 mois, légalisé.